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remboursement garanti en cas de non-satisfaction

См. также в других словарях:

  • non-satisfaction — [ nɔ̃satisfaksjɔ̃ ] n. f. • 1786; de non et satisfaction ♦ Didact. Absence de satisfaction (d un besoin, etc.). La non satisfaction des dernières revendications. Par ext. État d esprit qui en résulte. ⇒ insatisfaction. « Remboursement garanti en… …   Encyclopédie Universelle

  • Compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon — Compagnie du chemin de fer de Saint Étienne à Givors et Lyon Création 7 mars 1827 Disparition 30 septembre 1853 Fondateur(s) Seguin frères, Édouard Biot et Cie …   Wikipédia en Français

  • SÉCURITÉ SOCIALE — Après la reconnaissance progressive, au XIXe siècle et au début du XXe siècle, des droits politiques (liberté d’association, liberté d’expression, élection des représentants de la nation), les sociétés ont été marquées, au XXe siècle – outre… …   Encyclopédie Universelle

  • PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

  • Cautionnement (droit romain) — Le cautionnement est, en droit romain, une des sûretés qu un créancier peut exiger de son débiteur. Il confère au créancier un droit contre une personne qui s oblige à payer la dette à côté ou à défaut du débiteur principal, et s oppose à la… …   Wikipédia en Français

  • Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond …   Wikipédia en Français

  • Politique de la Tunisie — Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Politique de la tunisie — Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique. Constituti …   Wikipédia en Français

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